Article abrogé, en vigueur du 1er août 2009 au 1er mars 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les agents nommés rédacteur-technicien du Conseil économique, social et environnemental au titre du 2° et du 3° du II de l'article 3 du présent décret sont classés selon les modalités prévues à l'article 3 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé.
2. Les agents nommés au titre du 1° sont classés conformément aux dispositions de l'article 9 du présent décret.
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