1. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental sont celles prévues à l'article 9 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé.
Décret n° 2009-941 du 29 juillet 2009 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er août 2009 au 1er mars 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2009-941 du 29 juillet 2009
RattachementCHAPITRE III : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000020933221
Texte parentLEGITEXT000020933194
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.