Référencearticle 1 du décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 (version du 22 mars 2018)Légifrance →
1. I.-Les corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental créé par le présent décret est classé dans la catégorie C prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ce corps est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par les dispositions du présent décret.
2. II. - Le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental comprend trois grades : le grade d'adjoint classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.
3. III.-Les nominations dans ce corps sont prononcées par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental.
Nota : Conformément à l'article 33 du décret n° 2018-188 du 19 mars 2018, les dispositions du II du présent article dans leur rédaction issue de l'article 15 dudit décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
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