1. Peuvent être détachés ou directement intégrés dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental, les fonctionnaires relevant d'un corps de catégorie C ou d'un cadre d'emplois de même niveau. Les détachements et l'intégration directe s'effectuent conformément à l'article 13 du décret du 11 mai 2016 précité.
Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 22 mars 2018.
TexteDécret n° 2009-942 du 29 juillet 2009
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000036731155
Texte parentLEGITEXT000020933340
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