Article abrogé, en vigueur du 1er août 2009 au 22 mars 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2009-942 du 29 juillet 2009
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000020933377
Texte parentLEGITEXT000020933340
Référencearticle 16 du décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 (version du 1er août 2009)Légifrance →
1. Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental depuis au moins deux ans peuvent, sur leur demande, y être intégrés.
2. Ils sont nommés dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise pendant ce détachement.
3. Les services accomplis dans leur grade ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.
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