1. I. - Les adjoints administratifs du Conseil économique et social régis par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 susvisé sont intégrés dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
|---|---|
Adjoint administratif de 2e classe | Adjoint de 2e classe |
Adjoint administratif de 1re classe | Adjoint de 1re classe |
Adjoint administratif principal de 2e classe | Adjoint principal de 2e classe |
Adjoint administratif principal de 1re classe | Adjoint principal de 1re classe |
2. II. - Les intéressés sont classés à l'échelon qu'ils détenaient dans leur précédent grade. Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans ce grade.
3. III. - Les services accomplis dans le corps des adjoints administratifs du Conseil économique et social sont assimilés à des services accomplis dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental.
4. IV. - Les adjoints administratifs du Conseil économique et social intégrés dans le corps régi par le présent décret conservent le bénéfice des réductions d'ancienneté accordées dans leur ancien corps dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé.