1. Les adjoints administratifs stagiaires du Conseil économique et social et les adjoints techniques stagiaires du Conseil économique et social à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental en qualité d'adjoints stagiaires.
Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 · Article
Article 22
Article abrogé, en vigueur du 1er août 2009 au 22 mars 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2009-942 du 29 juillet 2009
RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020933391
Texte parentLEGITEXT000020933340
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.