Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2009-942 du 29 juillet 2009
RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020933395
Texte parentLEGITEXT000020933340
Référencearticle 25 du décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au IV de l'article 1er du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 susviséles mots : « et le corps des adjoints administratifs du Conseil économique et social » sont supprimés. La virgule entre les mots : « Conseil d'Etat » et « le corps » est remplacée par le mot : « et ».
2. II. - Au IV de l'article 1er du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 susviséles mots : « et le corps des adjoints techniques du Conseil économique et social » sont supprimés. La virgule entre les mots : « Conseil d'Etat » et « le corps » est remplacée par le mot : « et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 : art. 1
Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 : art. 1
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