Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 mars 2018.

TexteDécret n° 2009-942 du 29 juillet 2009
RattachementCHAPITRE II : RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000036731130
Texte parentLEGITEXT000020933340
Référencearticle 3 du décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 (version du 22 mars 2018)Légifrance →

1. Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental exerçant des fonctions d'accueil, de sécurité et de conduite de véhicule sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint, dans les conditions prévues à la section 1 du présent chapitre et à l'article 3-1 du décret du 11 mai 2016 précité.

2. Les autres adjoints sont recrutés par concours sur titre complété d'une épreuve dans le grade d'adjoint principal de 2e classe, dans les conditions prévues à la section 2 du présent chapitre et à l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036731130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.