Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n° 2009-942 du 29 juillet 2009
RattachementCHAPITRE II : RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000036731136
Texte parentLEGITEXT000020933340
Référencearticle 4 du décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les fonctionnaires recrutés dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont classés dans l'un des grades de ce corps conformément aux dispositions des articles 4 à 9 du décret du 11 mai 2016 précité.

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