Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 mars 2018.

TexteDécret n° 2009-942 du 29 juillet 2009
Rattachement
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SANS CONCOURS
  1. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  2. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SANS CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000036731140
Texte parentLEGITEXT000020933340
Référencearticle 5 du décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 (version du 22 mars 2018)Légifrance →

1. Les recrutements sans concours des adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont organisés dans le grade d'adjoint conformément aux articles 3-2, 3-3 et 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

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