Article abrogé, en vigueur du 1er août 2009 au 22 mars 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2009-942 du 29 juillet 2009
RattachementSECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SANS CONCOURS
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SANS CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000020933402
Texte parentLEGITEXT000020933340
Référencearticle 6 du décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 (version du 1er août 2009)Légifrance →
1. I. - L'avis de recrutement indique :
2. 1° Le nombre des postes à pourvoir et la durée de validité de la liste complémentaire ;
3. 2° La date prévue du recrutement ;
4. 3° Le contenu précis du dossier de candidature à établir en application de l'article 5 ;
5. 4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
6. 5° La date limite et les modalités de dépôt des candidatures ;
7. 6° Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission mentionnée à l'article 7 sont convoqués à l'entretien prévu au même article.
8. II. - L'avis de recrutement est affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental.
9. Cet avis fait en outre l'objet, dans le même délai, d'une publication sur le site internet du Conseil économique, social et environnemental et dans un journal local. Il est transmis au service public de l'emploi en vue de sa diffusion.
Aller plus loin
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