Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 mars 2018.

TexteDécret n° 2009-942 du 29 juillet 2009
Rattachement
SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
  1. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  2. SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000036731149
Texte parentLEGITEXT000020933340
Référencearticle 9 du décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 (version du 22 mars 2018)Légifrance →

1. L'affectation, le stage et la titularisation des adjoints du Conseil économique, social et environnemental se font conformément aux dispositions prévues aux articles 3-8 à 3-10 du décret du 11 mai 2016 précité.

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