Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-943 du 29 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020933553
Texte parentLEGITEXT000020933541
Référencearticle 10 du décret n°2009-943 du 29 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 11est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Quatre personnalités nommées par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, en raison de leurs compétences dans les domaines de formation de l'école ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 : art. 11
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