Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-943 du 29 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020933555
Texte parentLEGITEXT000020933541
Référencearticle 11 du décret n°2009-943 du 29 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants assurant au moins quarante heures annuelles d'enseignement à l'école ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 : art. 12
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