Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-943 du 29 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020933573
Texte parentLEGITEXT000020933541
Référencearticle 13 du décret n°2009-943 du 29 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans le 1°, le mot : « institut » est remplacé par le mot : « école ».
3. 2° Après le 8°, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
4. « 9° Il constitue les jurys d'examen. »
5. 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Le directeur peut déléguer sa signature au secrétaire général ainsi qu'au directeur des études et au directeur de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 : art. 15
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