Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-943 du 29 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020933559
Texte parentLEGITEXT000020933541
Référencearticle 14 du décret n°2009-943 du 29 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'avant-dernier alinéa de l'article 16, les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « recteur d'académie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 : art. 16
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