Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-943 du 29 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020933547
Texte parentLEGITEXT000020933541
Référencearticle 4 du décret n°2009-943 du 29 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les règles d'organisation et de fonctionnement de ces départements et services sont fixées par le règlement intérieur de l'école. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-722 du 29 mars 1993 : art. 4
Aller plus loin
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