Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-943 du 29 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020933549
Texte parentLEGITEXT000020933541
Référencearticle 5 du décret n°2009-943 du 29 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-L'école est dirigée par un directeur, assisté d'un secrétaire général, d'un directeur des études et d'un directeur de la recherche. Elle est administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 : art. 6
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