Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-943 du 29 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020933569
Texte parentLEGITEXT000020933541
Référencearticle 7 du décret n°2009-943 du 29 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, le nombre : « seize » est remplacé par le nombre : « dix-huit ».
3. 2° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° Cinq personnalités extérieures représentant les professions correspondant aux domaines de formation de l'école, nommées par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours. »
5. 3° Au huitième alinéa, le chiffre : « Huit » est remplacé par le chiffre : « Neuf ».
6. 4° Au neuvième alinéa, le mot : « professions » est remplacé par le mot : « professeurs ».
7. 5° Au onzième alinéa, les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « deux représentants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.