Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-943 du 29 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020933551
Texte parentLEGITEXT000020933541
Référencearticle 8 du décret n°2009-943 du 29 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Le conseil d'administration élit au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, un président parmi les personnalités extérieures membres du conseil.L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 : art. 9
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