Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « ou à la demande du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont supprimés.
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « recteur de l'académie d'Orléans-Tours ».
4. 3° L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Le directeur de l'école, le secrétaire général, l'agent comptable et l'autorité chargée du contrôle financier assistent aux séances avec voix consultative. »
6. 4° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « En cas d'empêchement, les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit peuvent donner procuration à un membre du conseil appartenant à la même catégorie. Nul ne peut détenir plus d'une procuration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 : art. 10