Arrêté du 29 juillet 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2010.

TexteArrêté du 29 juillet 2009

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS D'APPLICATION

IdentifiantLEGIARTI000022787731

Texte parentLEGITEXT000020933697

Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 juillet 2009 (version du 4 septembre 2010)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 8 mars 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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