Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020936700
Texte parentLEGITEXT000020936698
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau A. ― I. annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. A. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale
3. Localisation
4. Intitulé du poste
5. NOMBRE
d'emplois
6. Après la mention :
Académie de Versailles ― Inspection académique du Val-d'Oise,
7. Secrétaire général
8. 1
9. Il est ajouté la mention :
Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale
10. Chargé de mission
11. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2008 : art. Annexe
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