1. La liste des titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste visée au a du 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique qui, délivrés conformément aux obligations communautaires par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ouvrent droit en France à la qualification de chirurgien-dentiste spécialiste aux ressortissants desdits Etats est fixée en annexe.
Arrêté du 13 juillet 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er août 2009.
TexteArrêté du 13 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020936833
Texte parentLEGITEXT000020936828
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