Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 6 et 7 de l'annexe de l'arrêté du 6 avril 1990 modifiant le règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie, l'arrêté du 16 juillet 1991 modifiant le règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, l'arrêté du 7 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1980 portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 modifié et l'arrêté du 6 février 1981, liste des diplômes, certificats et autres titres de praticiens de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la CEE, visée à l'article L. 356-2 (2) du code de la santé publique, sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 avril 1990 : art. Annexe
A abrogé :
- Arrêté du 16 juillet 1991 : art. 1, art. 2
- Arrêté du 7 février 1996 : art. 1, art. 2
- Arrêté du 6 février 1981 : art. 1, art. 2