Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 1er septembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « en outre » sont supprimés et les mots : « du deuxième tiret de l'article 5 du décret du 13 septembre 1968 susvisé » sont remplacés par les mots :
3. « du b de l'article R. 641-57 du code rural » ;
4. 2° Au troisième alinéa, les mots : « l'article 5 du décret du 13 septembre 1968 susvisé » sont remplacés par : « l'article R. 641-57 du code rural » et le mot : « cantons » est remplacé par le mot : « arrondissements » ;
5. 3° Les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
6. « Les vins de pays sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 120 hectolitres pour les vins rouges, rosés et blancs. Les volumes pris en compte pour le calcul de ce rendement s'entendent après séparation des bourbes et des lies.
7. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant des vins de pays ne peut dépasser 130 hectolitres pour les vins rouges, rosés et blancs. »
8. 4° Les dixième à seizième alinéas, ainsi que le dix-huitième alinéa, sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000 : art. 1