Arrêté du 22 juillet 2009 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020937568

Texte parentLEGITEXT000020937546

Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 mai 2009 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2009, est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 4 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. null
Divisions : Annexe

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