Arrêté du 22 juillet 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er août 2009.

TexteArrêté du 22 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020937570

Texte parentLEGITEXT000020937546

Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 juillet 2009 (version du 1er août 2009)Légifrance →

1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.