Arrêté du 22 juillet 2009 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er août 2009.

TexteArrêté du 22 juillet 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020937553
Texte parentLEGITEXT000020937546
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 22 juillet 2009 (version du 1er août 2009)Légifrance →

1. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d

2. (En kilowatts × jours de présence dans la zone indiquée ci-dessus)


ENGINS DE PÊCHES UTILISÉS
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm
Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm
Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails
Trémails
Palangres
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
2 509 150
2 762 252
19 953
272 075
186 538
1 725 269
107
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
1 978
4 553 561
13 597
322 143
25 649
457 054
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
5 387
2 754 407
7 101
157 948
3 260
102 397
26 658
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
255
101 251
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)
333
5 088
0
0
0
2 977
0
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
31 018
276 954
7 684
132
5 122
4 753
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
0
8 473
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu
0
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
311
343
0
17 420
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
338
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
0
14 630
0
0
1 347
0
0
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
5 447
520 358
58 448
52 834
682
60 759
44 683
Total
2 553 879
10 989 182
106 783
822 552
222 598
2 361 682
71 448

3. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a

4. (En kilowatts × jours de présence dans la zone indiquée ci-dessus)


ENGINS DE PÊCHES UTILISÉS
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mmChaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm
Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
6 716
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)
10 663
0
0
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
132 009
735
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
16 763
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
0
0
0
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0
0
210
Total
166 151
735
210

5. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS

6. DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b

7. (En kilowatts × jours de présence dans la zone indiquée ci-dessus)


ENGINS DE PÊCHE UTILISÉS
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm
Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails
Palangres
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
749 575
0
0
19 992
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
2 627 258
0
84 820
13 019
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
412
5 881
0
10 682
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
0
0
12 083
11 224
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
20 857
0
0
0
Total
3 398 102
5 881
96 903
54 917

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