Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2009 au 16 mai 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020937601
Texte parentLEGITEXT000020937577
Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 2 août 2009)Légifrance →

1. Les chefs de service désignés par le présent arrêté sont :

2. 1° Pour les agents affectés en administration centrale : le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

3. 2° Pour les agents affectés dans les services déconcentrés : les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020937601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.