Article abrogé, en vigueur du 2 août 2009 au 16 mai 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020937601
Texte parentLEGITEXT000020937577
Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 2 août 2009)Légifrance →
1. Les chefs de service désignés par le présent arrêté sont :
2. 1° Pour les agents affectés en administration centrale : le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
3. 2° Pour les agents affectés dans les services déconcentrés : les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
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