Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020937603

Texte parentLEGITEXT000020937577

Référencearticle 12 de l'arrêté du 21 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 juin 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 25 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
Divisions : Annexe ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II

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