Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2009 au 16 mai 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020937589

Texte parentLEGITEXT000020937577

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 2 août 2009)Légifrance →

1. Lors de la fixation de l'entretien professionnel annuel, au moins huit jours à l'avance, le supérieur hiérarchique direct remet à l'agent sa fiche de poste ainsi que le formulaire de compte rendu d'entretien pour lui permettre de remplir les rubriques le concernant.

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