Article abrogé, en vigueur du 2 août 2009 au 16 mai 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020937591
Texte parentLEGITEXT000020937577
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 2 août 2009)Légifrance →
1. Le compte rendu établi à la suite de l'entretien mentionne l'identité de l'agent, son grade et son échelon ainsi que son affectation et indique, le cas échéant, si l'agent assume des fonctions d'encadrement.
2. Il intègre les différents critères évoqués à l'article précédent pour lesquels une appréciation littérale est portée.
3. Tout événement qui aurait pu affecter les fonctions de l'agent durant l'année écoulée peut éventuellement être précisé dans le compte rendu.
Aller plus loin
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