Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 221-4 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 221-4.-Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :
3. « Amiens : quatre chambres ;
4. « Bastia : deux chambres ;
5. « Besançon : deux chambres ;
6. « Bordeaux : cinq chambres ;
7. « Caen : trois chambres ;
8. « Cergy-Pontoise : dix chambres ;
9. « Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
10. « Clermont-Ferrand : deux chambres ;
11. « Dijon : trois chambres ;
12. « Grenoble : six chambres ;
13. « Lille : six chambres ;
14. « Limoges : deux chambres ;
15. « Lyon : sept chambres ;
16. « Marseille : huit chambres ;
17. « Melun : sept chambres ;
18. « Montpellier : sept chambres ;
19. « Montreuil : sept chambres ;
20. « Nancy : deux chambres ;
21. « Nantes : cinq chambres ;
22. « Nice : sept chambres ;
23. « Nîmes : trois chambres ;
24. « Orléans : cinq chambres ;
25. « Pau : trois chambres ;
26. « Poitiers : trois chambres ;
27. « Rennes : cinq chambres ;
28. « Rouen : trois chambres ;
29. « Strasbourg : cinq chambres ;
30. « Toulon : trois chambres ;
31. « Toulouse : cinq chambres ;
32. « Versailles : dix chambres ;
33. « Saint-Denis : deux chambres. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de justice administrative. : art. R221-4