Article abrogé, en vigueur du 2 août 2009 au 20 août 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation d'un diplôme national délivré au cours des études conduisant au grade de licence est fixé à 171 €.
2. Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 114 €.
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