Article abrogé, en vigueur du 2 août 2009 au 20 août 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juillet 2009
RattachementTITRE V : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES DE MEDECINE, PHARMACIE, ODONTOLOGIE ET PARAMEDICAUX
IdentifiantLEGIARTI000020938891
Texte parentLEGITEXT000020938837
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 juillet 2009 (version du 2 août 2009)Légifrance →
1. Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes nationaux suivants est fixé à 462 € :
2. ― diplôme d'Etat de docteur en médecine, formation spécifique en médecine générale ;
3. ― certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ;
5. ― diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale ;
6. ― attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;
7. ― diplôme d'études spécialisées de médecine, de pharmacie et de biologie médicale ;
8. ― diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale ;
9. ― capacité de médecine.
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