Article abrogé, en vigueur du 2 août 2009 au 20 août 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juillet 2009
RattachementTITRE V : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES DE MEDECINE, PHARMACIE, ODONTOLOGIE ET PARAMEDICAUX
IdentifiantLEGIARTI000020938878
Texte parentLEGITEXT000020938837
Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 juillet 2009 (version du 2 août 2009)Légifrance →
1. Les étudiants inscrits pour la préparation de la capacité de médecine acquittent le droit de scolarité fixé à l'article 10 du présent arrêté selon les modalités suivantes :
2. 231 € au moment de l'inscription ;
3. 231 € après les résultats de l'examen probatoire.
4. Seuls les étudiants admis à poursuivre la préparation de la capacité de médecine règlent la seconde partie du droit.
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