Arrêté du 30 juillet 2009 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2009 au 20 août 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juillet 2009

RattachementTITRE V : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES DE MEDECINE, PHARMACIE, ODONTOLOGIE ET PARAMEDICAUX

IdentifiantLEGIARTI000020938884

Texte parentLEGITEXT000020938837

Référencearticle 17 de l'arrêté du 30 juillet 2009 (version du 2 août 2009)Légifrance →

1. Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthophoniste est fixé à 495 €.

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