Arrêté du 30 juillet 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2009 au 20 août 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juillet 2009

RattachementTITRE IER : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES CONDUISANT AU GRADE DE LICENCE

IdentifiantLEGIARTI000020938860

Texte parentLEGITEXT000020938837

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2009 (version du 2 août 2009)Légifrance →

1. Les diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence sont notamment les suivants :

2. ― capacité en droit ;

3. ― diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;

4. ― diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;

5. ― diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ;

6. ― diplôme universitaire de technologie (DUT) ;

7. ― diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;

8. ― diplôme d'études universitaires générales délivré dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés ;

9. ― licence ;

10. ― licence professionnelle ;

11. ― licence délivrée dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés.

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