Arrêté du 30 juillet 2009 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2009 au 20 août 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juillet 2009

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000020938897

Texte parentLEGITEXT000020938837

Référencearticle 20 de l'arrêté du 30 juillet 2009 (version du 2 août 2009)Légifrance →

1. Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs des établissements visés par le présent arrêté, afin de postuler simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.