Arrêté du 30 juillet 2009 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2009 au 20 août 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juillet 2009

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000020938907

Texte parentLEGITEXT000020938837

Référencearticle 27 de l'arrêté du 30 juillet 2009 (version du 2 août 2009)Légifrance →

1. Le conseil d'administration des établissements visés par le présent arrêté détermine les taux annuels des droits exigés pour l'inscription à la préparation des diplômes propres à chaque établissement.

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