Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 juillet 2008 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 29 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29
Divisions : TITRE IER : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES CONDUISANT AU GRADE DE LICENCE ; TITRE II : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES CONDUISANT AU GRADE DE MASTER ; TITRE III : TAUX APPLICABLE AU DOCTORAT ; TITRE IV : TAUX APPLICABLE A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES ; TITRE V : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES DE MEDECINE, PHARMACIE, ODONTOLOGIE ET PARAMEDICAUX ; TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES