Texte publié au Journal officiel
1. A la liste des établissements sociaux et médico-sociaux fixée dans l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après.
2. I. ― Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :
3. Centre départemental Enfance familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique) ;
4. Hôpital local, à Crépy-en-Valois (Oise) ;
5. Hôpital local, à Sées (Orne) ;
6. Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (IDEFHI), à Canteleu (Seine-Maritime).
7. II.-Les établissements suivants sont supprimés de la liste :
8. Centre de formation professionnelle, à Montevrain (Paris) ;
9. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pierrefeu (Var).
10. III. ― Les mentions suivantes sont remplacées dans la liste comme indiqué :
11. « Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille, à Belleville-sur-Bar (Ardennes) » en lieu et place de : « Etablissement public Argonne, à Belleville-sur-Bar (Ardennes) » ;
12. « Centre hospitalier " Les hôpitaux de Luchon ”, à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) » en lieu et place de : « Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2008 : art. 1