Texte publié au Journal officiel
1. A la liste des établissements sociaux et médico-sociaux fixée dans l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après.
2. I. ― Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :
3. Etablissement d'accueil mère-enfant Ledru-Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Paris) ;
4. Centre d'éducation et de formation professionnelle Pontourny, à Beaumont-en-Véron (Paris) ;
5. Foyer Parent de Rosan, à Paris (Paris) ;
6. Centre éducatif Dubreuil, à Orsay (Paris) ;
7. Foyer d'accueil de Forges, à Forges-les-Bains (Paris) ;
8. II.-Les établissements suivants sont supprimés de la liste :
9. Maison d'enfants Le Belvédère, à Corenc (Isère) ;
10. Maison de retraite, à Sabres (Landes) ;
11. Maison de retraite, à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais) ;
12. Institut médico-éducatif Raymond Dufay, à Saint-Omer (Pas-de-Calais) ;
13. Institut départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime) ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2008 : art. 1