Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020939213
Texte parentLEGITEXT000020939202
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 janvier 2008 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des agents de l'Office national des forêts est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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