Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020939259
Texte parentLEGITEXT000020939251
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2009 susvisé, la phrase : « la date limite de réception du dossier est fixée au 31 juillet 2009 » est remplacée par : « la date limite de réception du dossier est fixée au 28 août 2009 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juillet 2009 : art. 5
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