Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-953 du 29 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020939464
Texte parentLEGITEXT000020939423
Référencearticle 15 du décret n°2009-953 du 29 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 57 du décret du 2 août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II. ― Toutefois, jusqu'au 30 décembre 2013, il pourra être délivré, au lieu d'un certificat communautaire, un certificat de bateau pour une durée maximale de deux ans, au vu du respect des prescriptions techniques définies par les arrêtés d'application du décret du 2 septembre 1970 aux bateaux à passagers transportant plus de douze passagers titulaires d'un titre délivré au vu du respect des prescriptions techniques définies par lesdits arrêtés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1168 du 2 août 2007 : art. 57
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