Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-953 du 29 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020939466
Texte parentLEGITEXT000020939423
Référencearticle 16 du décret n°2009-953 du 29 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 95-1075 du 29 septembre 1995 modifié portant désignation des autorités compétentes chargées de l'application du règlement de visite pour la navigation du Rhin est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°95-1075 du 29 septembre 1995 : art. 1, art. 2
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