Arrêté du 23 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2009.

TexteArrêté du 23 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020939561
Texte parentLEGITEXT000020939555
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2009 (version du 2 août 2009)Légifrance →

1. Le nombre de sections d'inspection du travail est réparti comme suit :


RÉGIONS

NOMBRE DE SECTIONS

Alsace

24

Aquitaine

36

Auvergne

16

Basse-Normandie

18

Bourgogne

19

Bretagne

37

Centre

33

Champagne-Ardenne

18

Corse

4

Franche-Comté

15

Haute-Normandie

23

Ile-de-France

161

Languedoc-Roussillon

24

Limousin

9

Lorraine

29

Midi-Pyrénées

33

Nord - Pas-de-Calais

49

Provence-Alpes-Côte d'Azur

49

Pays de la Loire

44

Picardie

22

Poitou-Charentes

23

Rhône-Alpes

79

Martinique

4

Guadeloupe

5

Guyane

3

La Réunion

5

Mayotte

1

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